11/05/2009

Non au passeport biométrique et aux dérives autoritaires

Le projet de passeport et de banque de données biométriques est soumis au vote populaire ce 17 mai prochain. N’oubliez pas d’aller voter NON à cet arrêté liberticide en refusant plus fondamentalement le projet de société qu’il incarne.

En prétendant répondre aux exigences des accords de Schengen, auxquels la Suisse a souscrit, le projet du Conseil fédéral, élaboré par les services de Blocher et de Widmer-Schlumpf, va en réalité beaucoup plus loin. Non seulement le passeport biométrique, muni d’une puce RFID contenant une photo portrait, des empreintes digitales, et demain d’autres renseignements (scan de l’iris, voix, etc.), sera imposé à tout le monde, mais il en sera de même de la carte d’identité (même si le Conseil fédéral fait mine pour la votation de renoncer à cette exigence). Surtout, l’ensemble des renseignements ainsi collectés seront centralisés dans une banque de données fédérale. Le Big Brother d’Orwell n’aurait jamais rêvé d’un tel outil…

Condamner des excès ou refuser une logique?

L’argumentaire des verts et des socialistes condamne les excès de Berne. Il ne discute pas la nécessité d’un passeport biométrique (Schengen oblige), mais refuse une carte d’identité sur le même modèle, et bien sûr la constitution d’un fichier central contenant ces données sensibles. Cette option a en effet été rejetée par la majorité des pays, en particulier par l’Allemagne. Entre-temps, l’UDC s’est aussi prononcée contre l’arrêté soumis au vote, invoquant aussi les compétences nouvelles que s’arroge le Conseil fédéral et le prix élevé de ces nouveaux documents d’identité. La Fondation alémanique des consommateurs appelle également à voter NON.

La campagne des opposants invoque d’autres arguments encore. Par exemple, des autorités étrangères et des compagnies privées (comme les voyagistes) pourraient être autorisés à saisir des informations personnelles concernant des citoyens suisses. Enfin, la technologie RFID n’est pas à l’abri de fraudes: risques embarrassants de «faux rejets» lors de contrôles rapides aux frontières, lecture de données personnelles par des tiers non autorisés, contrefaçons possibles, etc.

Big Brother a une longue histoire...

Pourtant, l’essentiel est ailleurs. Il renvoie aux formes que prend le pouvoir souverain de l’Etat moderne sur la population, ce que l’historien français Michel Foucault a appelé le biopouvoir, une discipline systématique des corps et des âmes, imposée en Europe dès le 17e, mais surtout au 18e siècle et au-delà. En réalité, l’Etat ne se contente plus de surveiller la société, il s’efforce de la rendre lisible en l’enregistrant minutieusement pour mieux l’étreindre (impôt, conscription, répression, etc.). La numérotation des immeubles des quartiers populaires au 19e siècle, qui a suscité de vives résistances, participe aussi de cet effort.

Sous ce rapport, le contrôle de la circulation de la main d’œuvre est l’une des mesures les plus importantes développées par l’Etat moderne. La généralisation des dispositions contre le vagabondage le prépare. Elle suscite l’essor de documents administratifs obligatoires: passeports, laissez-passer, sauf-conduits, lettres de recommandation, etc. Pour cette raison, les révolutionnaires français revendiqueront l’abolition des passeports et placeront la liberté de circuler parmi les droits naturels. En 1791, le premier «droit civil et naturel» sanctionné par la Constitution est celui «d’aller, de rester, de partir». L’Assemblée abolit même l’usage des passeports pour la population française, même si la guerre civile et aux frontières ne permettra pas l’application durable de cette décision.

Enregistrés comme des criminels…

En 1803, en réintroduisant le «livret ouvrier», Napoléon donne un coup d’arrêt à la libre circulation, renouant ainsi avec les pratiques de l’Ancien Régime. Celles-ci vont se généraliser à l’échelle internationale, dès la fin du 19e siècle, afin de mieux contrôler les étrangers. Des documents d’identité de plus en plus sophistiqués, inspirés des techniques d’identification criminelle, sont dès lors imposés aux migrants: délivrance de «carnets de nomades» aux Roms, enregistrement des travailleurs étrangers au moyen des techniques de Bertillon (mesures de nombreux paramètres corporels), puis des empreintes digitales, obligation faite aux Chinois d’Amérique de porter un certificat muni pour la première fois de photos d’identité, etc.

La généralisation inquiétante de l’application des techniques d’identification criminelle – photographies, empreintes digitales, scans de l’iris, empreintes génétiques, etc. – à l’ensemble des citoyennes et des citoyens, soi-disant pour mieux leur garantir la protection de l’Etat, semble donner corps aujourd’hui à de telles inquiétudes. Au seuil d’une crise généralisée du capitalisme qui voit se multiplier les dérives autoritaires (il n’y a qu’à observer la surenchère sécuritaire à laquelle les radicaux et le MCG se livrent actuellement à Genève), nous aurions tort de ne pas prendre ces dangers très au sérieux.

Jean Batou

Visitez le site de solidarités-Genève : www.solidarites.ch/geneve/

10/05/2009

Défendre le maintien du jury populaire: un enjeu démocratique hautement symbolique!

L’électeur genevois a de quoi se gratter la tête en considérant les prises de position des partis et associations en vue de la votation du 17 mai pour ou contre la suppression du jury populaire tiré au sort en matière criminelle et son remplacement par 3 juges professionnels et 4 juges assesseurs non professionnels élus. Cette innovation a été plébiscitée par le Grand Conseil par 56 OUI contre 6 NON seulement et 12 abstentions. Et pourtant, les radicaux, les verts et le MCG, qui totalisent sauf erreur 37 député-e-s, appellent bien aujourd’hui à voter NON (la majorité d’entre eux étaient-ils à la buvette lors du débat sur cet objet ?)… SolidaritéS a pris nettement position pour le NON, avec le Parti du Travail ; je suis sûr que nous aurions su défendre cette position avec plus de fermeté au Grand Conseil !

Pour justifier l’abrogation du jury populaire, les autorités avancent une série d’arguments techniques : danger de non conformité au droit fédéral, compétences ou disponibilités insuffisantes des jurés tirés au sort, nécessité de motiver les jugements, lourdeur des procédures d’appel… Ils n’évoquent jamais l’enjeu démocratique symbolique, combien important, de cette votation : Madame et Monsieur tout le monde peuvent-ils être appelés à donner un jour leur avis sur une question aussi grave que la condamnation ou l’acquittement d’un prévenu d’assises ou de correctionnelle ?

L’un de mes amis socialistes, qui partage la position du Conseil d’Etat, invoquait récemment l’avis du philosophe britannique Herbert Spencer, cet ultra-libéral du 19e siècle, partisan de « la sélection des plus aptes » et gagné au conservatisme, qui traitait le jury populaire avec mépris : « C’est un groupe de douze personnes d'ignorance moyenne réunies par tirage au sort pour décider qui, de l'accusé ou de la victime, a le meilleur avocat ». Mon ami ne savait sans doute pas, qu’avec les mêmes arguments, Spencer s’opposait aussi au suffrage universel, parce que celui-ci risquait de nuire aux intérêts des classes possédantes ! Faire voter les pauvres et les ignorants ? Quelle horreur ! Spencer considérait aussi comme inexorable l’élimination des races inférieures par les races supérieures… Mais ceci est une autre histoire.

Je suis convaincu, tout au contraire, que la démocratie ne peut vivre et se développer que par l’extension des droits populaires et leur exercice direct par le plus grand nombre, non seulement dans le domaine de la justice, mais aussi sur tous les terrains de la vie sociale et économique, dans le cadre de normes légales décidées démocratiquement. C'est en effet la seule et la plus formidable école politique ouverte à toutes et tous. C’est cette divergence fondamentale qui oppose le « socialisme par en bas », dont je me revendique, du « socialisme par en haut », qu’incarne malheureusement si bien la position actuelle du Parti socialiste genevois en faveur de l’abolition du jury populaire.

Jean Batou