07/10/2009

Pour défendre nos droits populaires, il faut voter pour la Liste n° 4

Aujourd’hui, David Haeberli, responsable de la rubrique « Genève actualité » de la TdG, plaide pour une « réévaluation du quorum ». Il évoque ainsi la possibilité d’une élévation de celui-ci à 10%, comme à Neuchâtel. Aujourd'hui, ce nouveau seuil pourrait éliminer les listes du Parti radical, du PDC, de solidaritéS et du PdT, du MCG et de l’UDC... Ne resteraient en lice que les Libéraux, le PS et les Verts, les deux derniers n’ayant plus qu’à fusionner pour constituer un grand pôle « démocrate » à l’américaine ou à l’italienne, face à un pôle « républicain » ou conservateur. Sans crier gare, nous serions ainsi passés d’un scrutin proportionnel tempéré à un scrutin quasi-majoritaire…

Mais pour achever cette régression de nos droits politiques, il serait certainement nécessaire de restreindre aussi les droits d’initiative et de référendum cantonaux, grâce à une élévation du nombre de signatures requis ou une réduction de la durée autorisée de récolte (il en est question). En effet, en excluant de la répartition des sièges, non plus 15% des suffrages de la gauche conséquente, comme en 2005, mais 40 à 50% de l’ensemble des voix, vous ne leur laisseriez que ces seuls moyens (sans parler des manifestations de rue) pour faire valoir leurs positions en contestant les décisions dès lors fort peu représentatives du parlement…

En 1985, le Tribunal Fédéral avait jugé que le quorum neuchâtelois de 10% frisait le code dans le cadre du scrutin proportionnel. Ce seuil élevé est cependant nuancé par la possibilité, pour les listes qui ne l’atteignent pas, de donner leurs voix, le cas échéant, aux partis avec lesquels elles sont apparentées, ce qui n’est pas le cas à Genève. Par ailleurs, plusieurs cantons suisses, et non des moindres, dont Zurich, Shaffhouse, l’Argovie, le Tessin, et le Jura… n’ont aucun quorum, ce qui représente sans aucun doute le système le plus démocratique. Et lorsqu’il en existe un, il est généralement inférieur à celui de Genève (par ex., 5% dans le canton de Vaud). En effet, pour qu’un parlement puisse prétendre représenter le corps électoral, il ne doit pas exclure a priori de ses rangs les opinions minoritaires (7% du corps électoral genevois, cela représente tout de même déjà plus de 16000 électeurs et électrices potentiels).

A une époque où tout le monde se gargarise de « démocratie participative », et où même les Libéraux parlent – à la veille des élections, il est vrai – « d’urbanisme participatif », n’acceptons pas l’amputation de nos droits populaires. 

Les commentaires sont fermés.