09/06/2011

Genève, un Etat providence pour la finance internationale ?

Débat ce soir, à 20h.15, à l’Université Ouvrière de Genève (pl. des Grottes), avec la participation d’Olivier Longchamp, chercheur lausannois et responsable « finance » de la Déclaration de Berne. Il va publier un livre sur le commerce des matières premières en Suisse (à paraître en septembre). Org. Bimensuel solidaritéS.


2469.jpgAprès Neuchâtel, Genève fait partie des cantons qui ont annoncé leur intention de réduire massivement la charge fiscale des entreprises. Selon les simulations du Département des finances, les recettes cantonales et communales pourraient y perdre 1,2 milliard par an, soit l’équivalent de deux fois les subventions à l’Hôpital ou de plus de 12 000 postes de travail dans la fonction publique.

De quoi s’agit-il précisément ? De la volonté du gouvernement cantonal de réduire de moitié le taux d'imposition de toutes les autres entreprises pour qu’elles soient taxées comme les holdings, les sociétés mixtes et de domicile, qui bénéficient aujourd’hui d’un statut privilégié. En effet, l’Union européenne considère ces statuts cantonaux préférentiels pour les holdings comme une concurrence déloyale, contraire à l’accord de libre-échange de 1972. Au passage, il est prévu aussi de supprimer la taxe professionnelle communale (un impôt communal sur les sociétés).

Ce projet du Conseil d’Etat est présenté dans un contexte de restrictions budgétaires et de compressions d’effectifs dans le service public, avec des effets de plus en plus dommageables sur les usagers et les salariés. Par exemple, l’initiative 125 « Pour une meilleure prise en charge des personnes âgées en EMS », plébiscitée par les électeurs genevois en 2007, n’a toujours pas été appliquée, parce qu’elle impliquerait d’engager du personnel supplémentaire. D’où le malaise qui s’est traduit par une grève de quatre mois dans le secteur des EMS à Vessy.

Dans le même temps, depuis le début des années 2000, les holdings et les sociétés mixtes et de domicile ne cessent d’affluer en Suisse, en particulier à Genève (plus d’un millier, aujourd’hui), où elles réalisent d’énormes profits, notamment dans les domaines de la finance et du négoce international. Pour ce qui est du commerce des céréales, du pétrole, des oléagineux, du café, etc., Genève est ainsi en train de devenir la première place mondiale, devant Londres.

C’est un modèle de développement qui est ainsi imposé à notre canton : il mise sur la place financière et le trading, aux dépens du secteur industriel et du service public. Et le développement de ce « Monaco-sur-Léman » a des conséquences sociales : il offre des emplois de plus en plus spécialisés qui ne trouvent pas preneurs sur le marché du travail local ; suscite l’importation en grand nombre de cadres supérieurs et l’explosion subséquente des prix des loyers. Et on nous demande de renforcer encore un tel déséquilibre !

Enfin, par qui le manque à gagner d’une telle baisse d’impôts sur les entreprises serait-il payé ? Le Département des finances propose de la compenser par une hausse de l’endettement ; par une baisse de l’impôt fédéral direct qu’il faudra solliciter de Berne, ce qui entrainera de nouvelles compressions de dépenses sociales ou une hausse de la TVA (cette injustice fiscale cantonale provoquera donc une nouvelle une injustice fiscale fédérale) ; par des adaptations structurelles non précisées qui laissent augurer des baisses de prestations.

Heureusement, un tel projet devra être soumis au référendum obligatoire, et il faut se préparer à le rejeter. Ce sera le moment d’exprimer notre indignation par rapport à un modèle de développement socialement excluant, fondé sur la finance, le négoce international (qui se nourrit de la hausse des prix alimentaires), la spéculation immobilière, le marché de l’art considéré comme un investissement (qui colonise le quartier des Bains), le secteur du luxe, etc. Ce sera aussi l’occasion de lui opposer des alternatives d’ensemble en matière d’emploi dans l’industrie et les services publics, de logement social, de mobilité douce et de fiscalité redistributive.

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