19/06/2011

Genève, une démocratie en «liberté surveillée»?

Les périodes de crise poussent souvent les gouvernements à répondre à la protestation populaire par la restriction des libertés. Même les démocraties représentatives les plus stables et les plus anciennes peuvent céder alors aux sirènes de l’autoritarisme. C'est ainsi que le Grand Conseil de Genève vient d’adopter un projet de loi limitant le droit de manifester.

Il y 79 ans, six semaines après la fusillade du 9 novembre 1932, qui avait fait 13 morts et une centaine de blessés, la même institution avait déjà tenté de restreindre le droit de réunion et de manifestation. Mal lui en prit, puisqu’elle fut retoquée par le peuple, le 1er octobre 1933.

Un référendum va être lancé ces prochains jours contre les nouvelles dispositions liberticides édictées par l'actuelle majorité réactionnaire du Grand Conseil. Signons-le massivement pour défendre nos droits.


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Que prévoit le nouveau projet de loi concocté par le député libéral-radical Olivier Jornot, digne héritier du Conseiller d’Etat Frédéric Martin, auteur du projet de 1932 ?

1. Le DJP peut interdire toute manifestation qui ne garantit pas a priori le strict respect de l’ordre public. Il peut contrôler les manifestants avant leur départ ; exiger un service d’ordre important ; prescrire un itinéraire particulier, voire interdire le défilé, si toutes les assurances d’un bon déroulement ne sont pas fournies.

2. La responsabilité de l’organisateur est engagée, même s’il n’a commis aucune faute personnelle. Elle est aggravée s’il n’a pas demandé d’autorisation ou n’a pas respecté les prescriptions de la police. Il est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 francs (au lieu de 10 000 francs aujourd’hui), et d’une interdiction de convoquer d’autres manifestations pendant cinq ans (délai de carence étendu aux autres personnes impliquées de facto).

Ce projet vise à intimider les responsables de manifestations, quitte à restreindre une liberté fondamentale. En effet, comment les organisateurs seraient-ils en mesure de garantir que le cortège auquel ils appellent ne sera pas infiltré par des éléments étrangers aux forces qu’ils représentent ? Comment pourraient-ils prévenir les initiatives d'acteurs "incontrôlables" ? Comment exclure de surcroît l'action provocatrice délibérée d’adversaires politiques, de services de sécurité privés ou de de polices étrangères (à la solde d'une multinationale ou d'un gouvernement mis en cause), voire d’éléments manipulés par la police locale ?

En 1932 déjà…

En 1932, après l’intervention de la troupe contre une manifestation de la gauche genevoise qui fit 13 morts et une centaine de blessés, le Conseil d’Etat accusa le mouvement ouvrier de « complot révolutionnaire ». Cette thèse absurde, à laquelle presque personne ne crut (et qu'aucun historien n’a pris au sérieux), servit en réalité à justifier a posteriori le massacre de civils désarmés (ci-dessus, la couverture de l'Arbeiter Illustrierte Zeitung de Berlin, du 27 novembre 1932, réalisée par John Hartfield, l'un des plus fameux compositeurs de photomontages de l'époque; on peut y lire: "Le sens des événements de Genève: là où vit le capital, la paix ne peut survivre").

Au lendemain de la tragédie, Frédéric Martin, chef du DJP et membre du Parti démocratique (ancêtre des libéraux), pourtant l'un des principaux responsables de la fusillade, entendait punir les personnes qui se livreraient « à la préparation d’une émeute ». Il proposa donc au Grand Conseil un projet de loi visant à soumettre les rassemblements et manifestations sur la voie publique à une autorisation préalable du DJP: ils pourraient être interdits s'ils étaient « de nature à troubler l’ordre et la sécurité » ; les contrevenants seraient passibles d’amendes, de peines de prison, voire de privations de droits civiques (Mémorial du Grand Conseil, 27 janvier 1933).

Comme aujourd’hui, à l’initiative des conservateurs, la droite fit alors l’unité « contre la liberté de créer le désordre » (selon les libéraux d'alors) ; « contre la terreur syndicale » (selon les chrétiens-sociaux) ; contre les extrêmes de tous bords (selon  les radicaux) ; contre le chambard (selon l'Union Nationale, extrême droite)… Le 10 juillet 1933, le PSG et l’Union des syndicats du canton de Genève lançait cependant un référendum contre ces « lois liberticides » et appelaient la population à défendre ses libertés chèrement conquises. Moins de trois mois plus tard, le 1er octobre, une majorité de votants disait NON aux lois Martin.

Refusons la liberté surveillée

Aujourd’hui, pour battre la loi Jornot, nous devons appeler à un sursaut démocratique toutes celles et ceux qui défendent le droit d’exprimer des opinions divergentes et de les faire entendre publiquement dans la rue. Aucune formation politique attachée aux droits fondamentaux, aucune organisation syndicale, aucune ONG, aucun mouvement écologiste, pacifiste, féministe ou de solidarité internationale, aucune association de locataires, d'habitants ou de citoyens, aucun artiste, aucun créateur... ne doit manquer à l'appel.

Face à la puissance financière des grands médias et aux importants moyens de propagande des partis comme les libéraux–radicaux ou l’UDC, le droit de penser autrement et de le faire savoir largement n’est pas un luxe, mais une nécessité absolue. Nous ne pouvons pas nous résigner à vivre dans une démocratie… en « liberté surveillée ».

 

Commentaires

La démocratie en "liberté surveillée" vaut toujours mieux que le totalitarisme idéologique de la Gauche. C'est d'ailleurs grâce à elle que nous pouvons librement discuter de ces sujets sans risquer notre vie, ou celles de nos proches.

Le monde n'est donc pas une corrélation entre le noir et le blanc, mais bien une palette de gris ayant des teintes différentes. Toute tendance politique, qu'elle soit de gauche ou de droite, voudra écrire l'histoire à sa façon, non pas pour marquer les livres d'histoire de ce qu'elle a réussi à faire, mais pour cacher ce qu'elle n'a pas su gérer.

Écrit par : Bob | 19/06/2011

La démocratie en "liberté surveillée" vaut peut-être mieux que le totalitarisme, mais la démocratie respectueuse des droits fondamentaux vaut mieux que la démocratie en "liberté surveillée". Dans votre palette de gris, je préfère le plus clair!

Écrit par : Jean Batou | 19/06/2011

Certes, mais la démocratie respectueuse des droits fondamentaux est une utopie érigée en dogme. Il est totalement mensonger de prétendre au respect de ces droits dans une société où la démographie est galopante et où les inégalités sont toujours plus flagrantes. Plus nous sommes nombreux, plus ces droits seront (malheureusement) limités...simple question de moyens!

Écrit par : Bob | 19/06/2011

Si une démocratie respectueuse des droits fondamentaux est devenue un dogme (c-à-d un principe angélique, mais irréaliste), parce que nous sommes trop nombreux sur terre et que les inégalités sociales sont devenues trop importantes, alors quel système politique préconisez-vous pour éviter d'aller encore vers le pire?
Un régime plus autoritaire sera, vous le savez, nécessairement manipulée par une minorité qui concentre déjà beaucoup trop de privilèges économiques et de pouvoirs sur nos vies.

Écrit par : Jean Batou | 19/06/2011

Auriez-vous l'extrême obligeance de mettre à disposition de vos lect-eurs-ices un lien pointant sur le projet de loi et les rapports y afférents, ou à tous le moins de donner les références dudit projet.

Écrit par : CEDH | 20/06/2011

Voici le lien au projet de loi du Grand Conseil avec le Rapport de la commission judiciaire:
http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/PL10615A.pdf

Écrit par : jean Batou | 20/06/2011

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