16/01/2017

LA RIE III FAVORISE LES GRANDES ENTREPRISES, PAS LES PME

Non les PME ne vont pas y gagner aux dépens des multinationales... D'autre part, les retraités, les salariés, les chômeurs et les jeunes en formation y perdront en raison des restrictions que ce trou noir fiscal va provoquer dans les services publics et les prestations sociales. Sans parler de hausses d'impôts des personnes physiques qui menacent... pour compenser ce que ne paieront plus les plus grandes entreprises.


Il ne faut pas confondre les multinationales avec les sociétés à statut. Les sociétés à statut fiscal spécial sont celles qui exercent la quasi-totalité de leurs activités à l'étranger. Ce sont elles qui vont voir leur imposition marginalement augmenter, de 11% (moyenne genevoise) à 13,5% au maximum. En réalité, grâce aux nouvelles déductions autorisées, elles seront à 5,2% (part genevoise) + 7,8% (part fédérale), soit 13%, moins les déductions sur la part fédérale, qui pourront les amener au-dessous de 11% au total. En bref, avec un bon expert fiscal, elles paieront la même chose, voire moins qu'aujourd'hui.
Venons-en aux PME, qui représentent 98% des entreprises en Suisse. A Genève, 61% des personnes morales ne paient aucun impôt sur le bénéfice et n'y gagneront donc rien. Et 82% d'entre elles ne paient rien ou moins de 5000 Fr. par an, et n'y gagneront donc rien ou presque rien. Au contraire, elles y perdront, puisqu'elles paieront une taxe nouvelle de 0,22% de la masse salariale versée. 
Un exemple: une PME de 15 salariés qui verse aujourd'hui 5000 Fr. d'impôts sur le bénéfice à 24,2% en paiera 2787, soit un gain de 2213 Fr.avec la RIE III genevoise. En contrepartie, elle paiera une nouvelle taxe de 0.22% sur une massa salariale de 1,2 million, soit 2640 Fr. Elle sera donc légèrement perdante...
Les grandes gagnantes seront le millier d'entreprises genevoises à statut ordinaire, qui déclarent plus de 100'000 Fr de bénéfice, et qui vont massivement augmenter leurs profits. Pensons à l'UBS, au Crédit Suisse, aux grandes sociétés immobilières, au Groupe Richemont, aux grands magasins, pour les plus grosses d'entre elles...
On le voit, la réalité c'est que l'écrasante majorité de la population – les retraités, les salariés, les indépendants, les chefs de petites entreprises, etc. – vont y perdre... (hausses d'impôts, baisses de prestations publiques) au profit des grandes sociétés fortement bénéficiaires à statut ordinaire qui vont y gagner 800 millions (à Genève seulement), selon les simulations mêmes du Conseil d'Etat. Il s'agit donc bien d'un tsunami fiscal aux dépens de l'écrasante majorité de la population.

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